Conditions Générales de Vente

1. Objet

Le Prestataire propose des prestations de sensibilisation et d'accompagnement à la santé et à la qualité de vie au travail : conférences, ateliers, stands bien-être, consultations individuelles, séances de relaxation et événements de team building. Toute commande implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé (contenu, durée, format, date, lieu, tarif) adressé au Client. La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé ou de toute confirmation écrite (email) du Client.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros. En l'absence d'assujettissement à la TVA (article 293 B du CGI), les prix sont nets de taxe. Sauf accord particulier précisé au devis : un acompte de 30 % est demandé à la confirmation de la commande, le solde étant facturé à l'issue de la prestation et payable à 30 jours. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'à l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

4. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être communiquée par écrit. En cas d'annulation par le Client :

• plus de 14 jours avant la date prévue : aucun frais, hors acompte déjà engagé pour des frais spécifiques (matériel, déplacement) ;
• entre 14 et 7 jours avant : 50 % du montant total est dû ;
• moins de 7 jours avant, ou absence le jour J : 100 % du montant total est dû.

En cas d'empêchement du Prestataire, celui-ci proposera une nouvelle date ou, si cela n'est pas possible, remboursera les sommes déjà versées.

5. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à exécuter la prestation avec professionnalisme, dans le respect du contenu et des modalités convenus avec le Client. Les conseils prodigués (alimentation, gestion du stress, naturopathie, etc.) relèvent de la prévention et du bien-être et ne se substituent en aucun cas à un avis médical.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir les informations nécessaires à la bonne préparation de la prestation (nombre de participants, contraintes de lieu et de matériel, etc.) et à mettre à disposition un espace adapté au format choisi (salle, matériel audiovisuel, accès distanciel le cas échéant).

7. Propriété intellectuelle

Les supports remis dans le cadre des prestations (présentations, fiches pratiques, contenus pédagogiques) restent la propriété du Prestataire. Le Client peut les diffuser en interne auprès des participants, mais ne peut les reproduire, modifier ou commercialiser sans accord préalable écrit du Prestataire.

8. Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable, sauf obligation légale.

9. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, soit à un cas de force majeure.

10. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort du siège du Prestataire seront seuls compétents.